ART. 1ER A	N°CD298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD298
présenté par
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 1ER A
I. – À l’alinéa 9,substituer aux mots :
« une liste des zonesrépondant aux critères définis au I du présent article et latransmettent »
les mots :
« des objectifs intercommunauxde puissance installée d’énergies renouvelables d’ici 2028 ainsiqu’une liste des zones répondant aux critères définis au I duprésent article et correspondant à ces objectifs de puissance. Ilstransmettent cette liste et ces objectifs ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 10, insérer après le mot :
« listesmentionnées »
les mots :
« listes et objectifsmentionnés ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 11, insérer après les deux premières occurrences dumot :
« listes »
les mots :
« et objectifs ».
IV. – En conséquence, aumême alinéa, substituer au mot :
« mentionnées »
le mot :
« mentionnés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet l’ajoutd’objectifs de puissance installée au sein des documents del’établissement public de coopération intercommunale listant leszones propices à l’implantation d’installations de productiond’énergies renouvelables.
Pour impliquer pleinement lescollectivités dans la transition énergétique, ce travail local deciblage doit s’accompagner d’objectifs chiffrés de productiond’énergies renouvelables à caractère indicatif au planintercommunal. Ces objectifs doivent valoir pour un horizon :l’année 2028 est proposée en correspondance avec les objectifs dela programmation pluriannuelle de l’énergie. 
En effet, la planificationterritoriale de l’énergie ne pourra être menée à bien sansdéclinaison claire des objectifs au plan infrarégional. Cesobjectifs chiffrés par énergies renouvelables offriront une base dedialogue entre intercommunalité et comité régional de l’énergiepour ajuster les zones potentielles. Elles permettront notamment aucomité régional de l’énergie de mieux identifier les déséquilibresterritoriaux issus des listes intercommunales. 
Aux fins d’ajout de ces objectifsintercommunaux, l’amendement modifie l’article 1er A du Titre 1er Adu projet de loi.