ART. 1ER BIS	N°CD300	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD300
présenté par
M. Cinieri et M. Cordier
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ARTICLE 1ER BIS
À l’alinéa 7, après lemot :
« communes »,
insérer les mots :
« , les associations deriverains régies par la loi du 1er juillet1901 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est indispensable d’inscriredans la loi que les associations de riverains seront informéeselles aussi directement par le référent préfectoral.