ART. 1ER A	N°CD303	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD303
présenté par
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 1ER A
Compléter l’alinéa 8 par laphrase suivante :
« Pour élaborer cette liste,les maires peuvent solliciter l’accompagnement technique del’établissement public de coopération intercommunale dont lacommune est membre, du syndicat départemental d’énergie, del’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie et duCentre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, lamobilité et l’aménagement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise les outilsd’ingénierie territoriale à la disposition des communes et desintercommunalités pour établir les listes de zones propices àl’implantation d’installations de production d’énergiesrenouvelables.
Les communes ne disposent pas demanière égale de l’ingénierie territoriale indispensable à cettedéclinaison exigeante de la planification énergétique. Il seraitillusoire de croire que les petites communes pourront produire deslistes de zones propices pour chaque énergie renouvelable sansassistance. En effet, l’identification des potentiels énergétiquesd’un territoire nécessite de prendre en compte finement sescaractéristiques physiques et éco-systémiques (ensoleillement,vitesse des vents, topographie et géologie, biodiversité) ainsi queles différents zonages de protection de la nature, du patrimoine etde prévention des risques qu’il abrite. Sans expertise techniqueadaptée, les documents de zones potentielles n’auront pas lapertinence suffisante pour accélérer le développement des énergiesrenouvelables. Ceux-ci risqueraient alors d’identifier soit demanière trop large soit de manière trop parcellaire les zonespropices. 
Les inégalités de moyens techniquesdes collectivités locales ne doivent pas être une entrave à ladéclinaison de la planification énergétique nationale et à latransition énergétique. Il convient donc de préciser que lescommunes peuvent solliciter l’accompagnement technique del’établissement public de coopération intercommunale dont ellessont membres, des syndicats départementaux d’énergie, de l’agencede l’environnement et de la maîtrise de l’énergie et du centred’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, lamobilité et l’aménagement pour la réalisation de ces documentsstratégiques. 
Aux fins d’ajout de ces précisions,l’amendement modifie l’article 1er A du projet de loi.