ART. 1ER CA	N°CD315	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD315
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 1ER CA
À l’alinéa 2, supprimer lemot :
 « conforme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nousvous proposons que l’avis des architectes des bâtiments de Francesoit un avis simple et non un avis conforme, afin que d’autresconsidérations et notamment les enjeux de production etd’approvisionnement énergétique puissent entrer en ligne decompte.
Nous considérons en effet que leprésent article inséré par le Sénat restreint considérablement lacapacité d’installation d’éoliennes en soumettant leur implantationà avis conforme des architectes des bâtiments de Francelorsqu’elles sont visibles depuis un bâtiment protégé au titre desmonuments historiques ou un site patrimonial remarquable ou visibleen même temps dans un périmètre de 10 kilomètres.
Ces conditions, sans qu’aucuneétude préalable ait été menée et sans étude d’impact puisqu’ils’agit d’un amendement adopté en cours de navette, peuvent s’avérerlargement préjudiciable aux objectifs de développement deséoliennes sur le territoire conformément aux objectifs définis parla PPE.
Pire, ces conditions draconiennesne permettront pas d’accélérer le développement des ENR qui estpourtant l’objectif du présent projet de loi et de combler leretard accumulé par notre pays.