ART. 1ER CA	N°CD318	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD318
présenté par
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 1ER CA
À l’alinéa 3, substituer aumot :
« dix »
le mot :
« un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nousproposons que les bâtiments historiques ne puissent pas servird’instrument de dérogation pour s’opposer à l’installationd’éoliennes.
L’urgence écologique nécessited’être à la hauteur des enjeux. Si la présence d’une éolienne dansle paysage peut encore apparaître aujourd’hui comme une «particularité », elle sera devenue habituelle d’ici quelquesannées. Au regard des enjeux écologiques, il n’y a donc pas deraison de considérer que la présence d’éoliennes serait de nature àporter préjudice visuel à des bâtiments historiques.
La distance de 10 km prévue parl’article revient, du fait du très grand nombre de monumentshistoriques et de sites patrimoniaux remarquables, à exposer laquasi intégralité du territoire français hexagonal, à se conformerà l’avis des Architectes des Bâtiments de France.
Cet amendement de repli propose deréduire cette distance à 1 km.