ART. 1ER CB	N°CD328	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD328
présenté par
M. Cinieri et M. Cordier
------------
ARTICLE 1ER CB
À l’alinéa 2, substituer aunombre :
« 1 500 »,
le nombre :
« 2 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement viseà subordonner l’implantation des éoliennes situées à moins de2 000 mètres des habitations à un contrôle effectif des nuisancessonores