ART. 1ER A	N°CD33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD33
présenté par
M. Ballard, M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Tivoli
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ARTICLE 1ER A
I. – Compléterl’alinéa 14 par la phrase suivante :
« Ce décret exclut tout projetd’implantation d’installations de production d’énergiesrenouvelables et de production d’hydrogène renouvelable ou bascarbone, ainsi que de leurs ouvrages connexes, en dehors des zonesprioritaires définies dans les listes régionales mentionnées au4° du II. »
II. – Compléterl’alinéa 15 par la phrase suivante :
« Cette carte exclut toutprojet d’implantation d’installations de production d’énergiesrenouvelables et de production d’hydrogène renouvelable ou bascarbone, ainsi que de leurs ouvrages connexes, en dehors des zonesprioritaires définies dans les listes régionales mentionnées au4° du II de l’article 1er A de la loin° du   relative à l’accélération de la productiond’énergies renouvelables. »
III. – Compléterl’alinéa 16 par la phrase suivante :
« Cette carte exclut toutprojet d’implantation d’installations de production d’énergiesrenouvelables et de production d’hydrogène renouvelable ou bascarbone, ainsi que de leurs ouvrages connexes, en dehors des zonesprioritaires définies dans les listes régionales mentionnées au4° du II de l’article 1er A de la loin° du relative à l’accélération de la production d’énergiesrenouvelables. »
IV. – Compléterl’alinéa 18 par la phrase suivante :
« Cette carte exclut toutprojet d’implantation d’installations de production d’énergiesrenouvelables et de production d’hydrogène renouvelable ou bascarbone, ainsi que de leurs ouvrages connexes, en dehors des zonesprioritaires définies dans les listes régionales mentionnées au4° du II de l’article 1er A de la loin° du relative à l’accélération de la production d’énergiesrenouvelables. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette précision permet qu’il n’yait aucune ambiguïté quant à la souveraineté des décisions despopulations et des élus locaux sur leur territoire et qu’il n’y aitpas des projets notamment de parcs éoliens, qui puissents’implanter en dehors des zones prioritaires validées pardécret.
Si le développement des parcs éoliens a suscité del’enthousiasme, leur implantation provoque aujourd’hui desoppositions de plus en plus fortes en raison des nuisancessonores, des paysages défigurés, (jusqu’à 80 éoliennes dans unrayon de 6 kms dans le nord de l’Oise), de la destruction d’espècesprotégées, la dénaturation de paysages emblématiques etremarquables de notre patrimoine, la dévalorisation immobilière àproximité, pour ne citer que ces quelques exemples. Ainsi, il fauts’assurer que tous les secteurs du territoire fassent les mêmesefforts à hauteur de leur possibilité géographique et à hauteur deleur contribution déjà effectuée.