ART. PREMIER	N°CD336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD336
présenté par
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 12, substituer auxmots :
« participent aux chaînes devaleurs des activités ou opérations mentionnées aux 1° et2° du présent II »
les mots :
« sont strictement etdirectement nécessaires au déploiement des activités ou opérationsde production ou de stockage d’électricité, de froid ou de gaz àpartir de sources renouvelables et d’hydrogène renouvelable définià l’article L. 811‑1 du code de l’énergie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous souhaitonspréciser la liste d’activités et d’opérations concernées par lessimplifications envisagées dans cet article 1, afin des’assurer que ces projets soient bien favorables à la transitionécologique. En effet, avec la rédaction actuelle, le périmètred’application des adaptations prévues dans les alinéas 7 à 14, esttrop large dans son contenu et imprécis dans sa formulation.
Il dispose par exemple quecelles-ci pourront s’appliquer à la catégorie des« installations industrielles de fabrication ou d’assemblagede produits ou équipements qui participent aux chaînes de valeursdes activités ou opérations mentionnées aux 1° et 2° »(alinéa 12). Les dérogations prévues en I- pourraientégalement s’appliquer à différents projets de modificationindustrielle, sans lien avec la transition écologique.
Pour éviter les dérives, et dessituations qui n’auraient pas de pertinence pour lutter contre lechangement climatique, le périmètre d’application de cet articledoit être strictement restreint aux projets et opérations deproduction, de stockage, ou de transport d’énergie issus de sourcesrenouvelables et être qualifié quantitativement.
Cet amendement donne des objectifsd’efficacité énergétique ou de baisse des émissions de gaz à effetde serre. Il vise par ailleurs la suppression des mentions« bas-carbone ». Le présent amendement a été travailléavec la Ligue pour la protection des oiseaux.