ART. 1ER A	N°CD338	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CD338
présenté par
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. Forissier, M. Cinieri, Mme Anthoine et M. Bazin
------------
ARTICLE 1ER A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette demande de suppressionindique qu’il n’est pas envisageable de voter en l’état cetarticle 1er A fondé sur cette disposition.
En effet, fondé sur l’article L.100-4 du code l’énergie, cetarticle est n’est pas acceptable lorsque l’on défend une écologiebas carbone.
 
Pour rappel, cette disposition a été introduite par la loin°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétiquepour la croissance verte. 
Depuis 2012, les majorités successives ont privilégié lescalculs électoraux à l’indépendance énergétique française.
 
L’article présenté maintient le 5° de l’article L100-4 visant laréduction de « la part du nucléaire dans la productiond’électricité à 50 % à l’horizon 2035 ». La souverainetéénergétique n’est pas négociable.
  
Il ne s’agit donc pas pour le législateur de refuser touteplanification territoriale visant à accélérer le développement desénergies renouvelables sur notre territoire.
 
Le législateur sera pour cela toujours force deproposition pour à la fois renforcer la souveraineté énergétiquedes français, mais aussi en agissant pour que cette consommationd’énergie soit toujours moins émettrice en gaz à effet de serre.Une doctrine claire, qui s’inscrit également dans le champ du« bon sens » économique. L’efficacité écologique etéconomique devront toujours être étudiées.
  
Cet amendement vise donc à ramener le Gouvernement et l’ensemble dela représentation nationale à un cadre de travail approprié.