ART. 1ER A	N°CD340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD340
présenté par
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. Forissier, M. Cinieri, Mme Anthoine et M. Bazin
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ARTICLE 1ER A
À l’alinéa 2, substituer auxmots :
« des objectifs mentionnés àl’article L. 100‑4 du code de l’énergie, dans la loimentionnée au I de l’article L. 100‑1 A du même code et dansla programmation pluriannuelle de l’énergie mentionnée à l’articleL. 141‑3 dudit code » 
les mots :
 de l’article L. 141‑7 ducode de l’énergie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli permet devous proposer un cadre juridique plus approprié. Il faitévidemment écho à l’amendement de suppression développé plustôt.
 
Le législateur entend alors fonder les discussions de ce dispositifglobal de planification territoriale du déploiement des énergiesrenouvelables et de l’hydrogène vert ou bas carbone, sur l’articleL141-7 du code de l’énergie qui lui, vise à éviter « ladéfaillance du système électrique ».
 
Maintenir comme fondement l’article L.100-4 du code l’énergie estinacceptable lorsque l’on défend une écologie bas carbone. Lesdispositions mentionnées font référence à l’article L100-4 etnotamment son 5°, qui vise la réduction de « la part dunucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon2035 ».
 
Tel est le sens de cet amendement.