ART. 1ER SEXIES	N°CD342	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD342
présenté par
Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Molac, M. Saint-Huile et M. Taupiac
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ARTICLE 1ER SEXIES
Supprimer les alinéas 7 à 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La concertation, en particulierdans la phase amont de développement des projets et en particulierdes projets d’EnR, est une des clés de la réussite de l’intégrationde ceux-ci tant pour l’environnement que pour une pleineacceptation des populations locales.
L’enquête publique est undispositif d’information et de recueil des avis de la population,engagée par le préfet, et conduite par un commissaire enquêteur (ouune commission d’enquête) désigné par le président du Tribunaladministratif et organisée dans la (ou les) mairie(s) concerné(es)par le projet.
La consultation du public,elle, se limite à une simple mise à disposition des documentsrelatifs au projet permettant le recueil d’observations du publicsans l’intervention d’un commissaire enquêteur.
Cet amendement défend donc lanécessité de la présence de commissaires-enquêteurs dans le suivides consultations, et donc le maintien de l’enquête publique plutôtque sa conversion en consultation du public. Car lescommissaires-enquêteurs d’abord donnent inconsciemment du crédit àl’enquête auprès du public par leur présence officielle et il y asouvent un besoin de questionnement ou d’interaction du public lorsde ses observations, propositions et contre-propositions.
C’est d’ailleurs la mêmephilosophie qui régit le début de cet article, qui prévoit ladésignation de commissaires suppléants, afin de garantir le bondéroulement de l’enquête publique. Il ne semble pas cohérent deconsidérer qu’il est possible de se passer du commissaire-enquêteurjuste après avoir prévu son remplacement en cas d’absence.