APRÈS ART. 11 DECIES C	N°CD343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Retiré
AMENDEMENT N°CD343
présenté par
M. Adam, Mme Piron, M. Ghomi, M. Guillemard, Mme Decodts, M. Brosse, M. Royer-Perreaut, M. Sorre, Mme Brulebois, M. Vojetta, M. Perrot, Mme Heydel Grillere, M. Pellerin et M. Lamirault
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11 DECIES C, insérer l’article suivant:
Après la deuxième phrase dutroisième alinéa de l’article L. 321‑7 du code de l’énergie,il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il intègre, lecas échéant, les infrastructures de recharge pour véhiculesélectriques lorsqu’elles sont couplées à des sources de productiond’énergies renouvelables. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est indispensable de considérerle cas d’usage IRVE-ENR dans le cadre des Schémas Régionaux deRaccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3rEnR),auxquels contribuent les gestionnaires de réseaux de distribution(GRD), les pouvoirs publics et les territoires, afin de garantirune vision globale d’aménagement, territoire par territoire – ycompris en matière d’impact sur le réseau public de distribution.Il est également important de considérer le schéma économique vules investissements de création de poste électrique et qui sontdifficilement atténuables par le modèle économique du déploiementdes infrastructures de recharge.
 
Cet amendement vise donc à intégrer, lorsqu’elles sont couplées àdes sources de production d’énergies renouvelables, le déploiementdes infrastructures de recharge pour véhicules électriques auxschémas régionaux de raccordement au réseau des énergiesrenouvelables.