ART. 12	N°CD344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD344
présenté par
M. Jumel, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
------------
ARTICLE 12
I. – À l’alinéa 4,substituer au mot :
« propices »
le mot :
« prioritaires ». 
II. – Au même alinéa,supprimer les mots « et terrestres ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarificationrédactionnelle et de transparence sur la nature dudispositif. 
Nous demandons qu’à l’instar dudéveloppement de l’éolien terrestre la cartographie deplanification de développement de l’éolien en mer définisse leszones prioritaires et non propices afin de ne pas entretenir deconfusion. 
Nous demandons également desupprimer la référence aux “zones terrestres” propices àl’implantation des éoliennes en mer dans la cartographie réaliséeau sein des documents stratégiques de façades.