ART. 12	N°CD345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD345
présenté par
M. Jumel, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 12
Compléter l’alinéa 4 par laphrase suivante : « Cette cartographie estsoumise aux avis conformes des communes et établissementspublics de coopération intercommunale en covisibilité deszones identifiées. Elle est également soumise à l’avis conforme descomités régionaux des pêches maritimes et des élevagesmarins. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exiger pouradopter la cartographie des zones maritimes et terrestres propicesà l’implantation d’installations de production d’énergiesrenouvelables en mer un avis conforme des communes et desétablissements publics de coopération intercommunale encovisibilité des zones identifiées. Il exige également que lacartographie établie reçoive l’avis conforme des comités régionauxdes pêches afin de ne pas démultiplier les conflits d’usages etprendre en compte l’activité de pêche dans le développement del’éolien en mer.