ART. 12	N°CD346	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD346
présenté par
M. Jumel, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 12
Supprimer les alinéas 8 à10. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lapossibilité mutualiser les procédures de consultation du publicpour l’élaboration du document stratégique de façade etl’identification des zones propices au développement de l’éolien enmer. 
Il est essentiel que dans lecadre des documents stratégiques de façade, la participation dupublic porte sur les objectifs généraux, dont celui dedévelopper des projets de parcs éoliens en fonction des autresusages de la mer, mais que ce document a vocation à présenterdes enjeux bien plus divers que le seul développement desEnR. 
Nous pensons qu’il n’est pasopportun de priver les publics de débattre de l’opportunité dechaque parc au sein d’un seul grand débat qui risque d’effacer lesautres enjeux relatifs à la mer et aux littoraux.