ART. 15 TER	N°CD348	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD348
présenté par
M. Jumel, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Maillot, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 15 TER
À l’alinéa 4, après lemot :
« concernés, », 
insérer les motssuivants :
« les comités régionaux despêches maritimes et des élevages marins, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exiger laparticipation des comités régionaux des pêches à la révision de lastratégie nationale portuaire.