ART. 13	N°CD350	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD350
présenté par
M. Jumel, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Maillot, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 13
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise en cohérence àrefuser toutes dispositions qui permettraient l’installation deparcs éolien en mer tout ou partie du domaine public maritime. Nousconsidérons qu’il est essentiel pour l’acceptabilité des projetsoff-shore de ne pas encourager l’installation de parcs hors dansles eaux territoriales mais de planifier un développement au plusloin des côtes, c’est-à-dire au moins dans la zone économiqueexclusive.