ART. 15	N°CD351	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD351
présenté par
M. Jumel
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ARTICLE 15
Supprimer les alinéas 1à 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’oppose à toutedérogation au droit du travail pour les non gens de mer. S’ilexiste déjà des dérogations afin de tenir compte des spécificitésdu travail en mer, l’article 15 du projet de loi vise àétendre les dérogations pour les non gens de mer également auxpériodes de travail réalisées à terre. L’article rédigé à lasuite de l’examen au Sénat prévoit l’application d’un régimeunique pour la durée du travail des personnels non gens de mertravaillant alternativement en mer et à terre pour la constructionet l’exploitation des champs d’éoliennes en mer ; unedisposition dont on ne peut pas se satisfaire.
Nous ne pouvons pas accepter cetterégression du droit du travail dont on peut douter très largementde l’impact en faveur d’une réelle accélération du développementdes énergies renouvelables.