ART. 12	N°CD353	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD353
présenté par
M. Jumel, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 12
À l’alinéa 6, substitueraux mots :
« en priorité »,
le mot :
« exclusivement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exiger queles projets éoliens en mer puissent être installés uniquement dansles ZEE, c’est-à-dire à environ 22 km du littoral et ne puissentplus être installés dans le domaine public maritime(DPM). 
Cette proposition très raisonnables’appuie sur le constat qu’à l’échelle européenne la moyennede la distance à la côte des parcs est de 41 km, bien loin des 22km des eaux territoriales. La multiplication des conflits d’usageautour des parcs en mer doit nous appeler à proposer undéveloppement qui respect l’ensemble des activités économiques etl’ensemble des enjeux environnementaux bien plus prégnants le longde la côte. La montée en puissance nécessaire de l’éolien flottantpermettra justement d’éloigner les parcs en mer de lacôte.