ART. 1ER A	N°CD357	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD357
présenté par
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 1ER A
I. – À l’alinéa 9,substituer aux deux occurrences du mot :
« les »
les mots :
« l’organe délibérantdes ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer au mot :
« arrêtent »
le mot :
« arrête ».
III. – En conséquence ,au même alinéa, substituer au mot :
« transmettent »
le mot :
« transmet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un souci de transparence et dedémocratie locale, nous souhaitons que les organes délibérants à lafois des communes mais également des EPCI soient associés à ladéfinition des zones propices à l’implantation d’installations deproduction d’énergies renouvelables.
Nous estimons que ces compétencesne peuvent relever d’un pouvoir personnel du maire ou du présidentd’intercommunalité. Renforcer l’acceptabilité de l’implantation desénergies renouvelables sur les territoires suppose, pour lesdéputés de la France Insoumise, de favoriser une meilleureassociation de la population et par conséquent que la définitiondes zones propices fasse a minima l’objet d’un véritable débat,sanctionné par un vote au sein des conseils municipaux.