ART. 4	N°CD368	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD368
présenté par
M. Cinieri et M. Cordier
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ARTICLE 4
I. – Après lesmots :
« l’environnement »,
supprimer la fin del’alinéa 2.
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 3 à 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 4 tel qu’il estrédigé accorderait aux projets éoliens une priorité systématiquesur la biodiversité. Or la protection des espèces en danger ou endéclin constitue un objectif de première importance. 
Il convient donc de lemodifier.