ART. 1ER A	N°CD375	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD375
présenté par
M. Cinieri et M. Cordier
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ARTICLE 1ER A
Rédiger ainsil’alinéa 12 :
« Les listes mentionnées aux3° et 4° ne peuvent comprendre des zones qui n’auraientpas été validées par les maires des communes concernées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est indispensable de renforcerla planification territoriale en favorisant l’expertiseenvironnementale dans l’identification des zones propices. Unpromoteur qui voudrait s‘installer hors de ces zones ne pourrait lefaire que si son projet est reconnu valable et qu’il ne comportepas de graves inconvénients. Il importe néanmoins que la liste deces zones ne soient pas transmise aux promoteurs sans avoir étévalidée par les maires des communes concernées.