ART. 7	N°CD377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CD377
présenté par
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 7
À l’alinéa 5, insérer après lemot :
« ferrée »
les mots :
« et installés aux abords desvoies ferrées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsde permettre l’installation de procédés d’énergies renouvelablesaux abords des voies ferrées.
Comme le précise l’étude d’impactde la loi, « le manque de foncier est l’un des principaux freins audéveloppement du photovoltaïque ».
L’article 7 du projet de loi permetd’installer des procédés de modules photovoltaïques intégrés auxvoies ferrées (technologie actuellement à l’essai) ce qui vientfinalement limiter les possibilités.
Le présent amendement, issu despropositions du syndicat des énergies renouvelables, a pour objetd’élargir cette dérogation à l’interdiction édictée à l’article L.2231-4 du code des transports pour permettre l’implantation decentrales solaires aux abords des voies ferrées, sur le mêmeprincipe que la dérogation prévue pour permettre l’implantation depanneaux solaires aux abords des axes routiers et autoroutiers.