APRÈS ART. 1ER CB	N°CD380	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD380
présenté par
M. Cinieri et M. Cordier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER CB, insérer l’article suivant:
Aucune nouvelle installationterrestre de production d’électricité utilisant l’énergie mécaniquedu vent ne peut être installée dans les départements qui ont déjàplus d’installations que la moyenne nationale. Cette moyenne estfixée chaque année par un décret en Conseil d’État.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Certains départements ont déjà desparcs éoliens considérables. Il convient de limiter ledéveloppement anarchique des éoliennes en instaurant un moratoirepour ces territoires.