ART. 1ER A	N°CD396	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD396
présenté par
Mme Cousin
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ARTICLE 1ER A
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante : 
« Lors de l’établissement dela liste régionale, les maires des communes peuvent exprimer lesénergies renouvelables qu’ils souhaitent développer. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les Maires doivent pouvoir êtrepleinement décisionnaire des EnR qu’ils souhaitent voir développersur leurs communes.