ART. 1ER A	N°CD397	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD397
présenté par
Mme Cousin
------------
ARTICLE 1ER A
Compléter l’alinéa 7 par laphrase suivante : 
« Dans les objectifs fixés auniveau départemental, les critères sur la rénovation énergétiquedes bâtiments communaux et l’éclairage public doivent être pris encompte. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les critères sur la rénovationénergétique des bâtiments communaux et l’éclairage publique devraêtre prise en compte pour attendre les objectifs fixés.