ART. 1ER CB	N°CD399	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD399
présenté par
Mme Cousin
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ARTICLE 1ER CB
Compléter l’alinéa 3 par laphrase suivante :
« Toute éolienne reconnueen infraction au regard des nuisances sonores devra être démontéedans un délai raisonnable. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aucune installation d’éolienne nedoit être irréversible et définitive. S’il est avéré que celle,suite à son installation, engendre des nuisances sonores, cettedernière devra être démontée dans un relais raisonnable.