ART. 1ER BIS	N°CD400	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD400
présenté par
Mme Cousin
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ARTICLE 1ER BIS
Rédiger ainsi le début del’alinéa 7 :
« 3° D’informer, sur leterritoire départemental, les collectivités territoriales et leursgroupements, les habitants et les entreprises sur lesprojets ...(le reste sanschangement) ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent amendement estde remplacer le terme « De promouvoir » par« D’informer ». En effet, la promotion n’a pas le mêmeobjectif que l’information. Et dans ce cas présent, l’informationnous semble être indispensable pour les collectivitésterritoriales.