ART. 1ER QUATER	N°CD403	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD403
présenté par
Mme Cousin
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ARTICLE 1ER QUATER
À l’alinéa 15, substituer aumot :
« deux »
le mot :
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent amendement apour but de rallonger le délais de deux mois pour ladéclaration d’intention et de la faire passer à trois mois.
Cela nous semble être un délaisplus convenable.