ART. 11	N°CD406	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD406
présenté par
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 11
I. À l’alinéa 10, substituerau mot :
« cinq »
le mot :
« trois ».
II. Au même alinéa, substituer àl’année :
« 2028 »
l’année :
« 2026 ».
III. À l’alinéa 11, supprimerles mots :
« pour les parcs dont lenombre d’emplacements est supérieur à quatre cents, et dans undélai de cinq ans à compter de cette date pour ceux dont le nombred’emplacements est compris entre quatre-vingts et quatrecents ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsrenforcer les mesures prévues à cet article, qui va dans le bonsens.
Nous souhaitons que les mêmesdélais de mise en oeuvre de cet article s’appliquent pour tous lesparkings, peu importe leur mode de gestion (concession, délégationde service public ou non). Ainsi, la mise en oeuvre de cette mesuredoit se faire dans un délai de trois ans à compter du 1er juillet2023, soit au plus tard le 1er juillet 2026.
Nous souhaitons que cette dates’applique à tous les parkings. En effet, au vu de l’urgenceécologique et énergétique, il est nécessaire d’accélérer ledéploiement des énergies renouvelables le plus vite possible. Telest le sens de cet amendement.