APRÈS ART. 16 QUATER D	N°CD422	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD422
présenté par
M. Dubois, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Cinieri, M. Di Filippo, Mme Frédérique Meunier, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier et M. Taite
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16 QUATER D, insérer l’article suivant:
L’article L. 211‑1‑1 du codede l’environnement, est complété par un alinéa ainsirédigé :
« La politique de l’eau et sesoutils de planification qui en assurent la déclinaison, prennent encompte l’ensemble des priorités et des objectifs des politiquespubliques nationales en rapport avec l’eau et l’énergie, notammentles énergies renouvelables, ainsi que les objectifs nationaux enmatière de transition énergétique et de développement des énergiesrenouvelables. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La transition énergétique et ledéveloppement des énergies renouvelables, et notamment de laproduction hydroélectrique, sont des priorités nationales eteuropéennes qui relèvent
de l’intérêt général et doivent être prioritairement prises encompte, au même titre que la santé publique et que la sécurité despopulations dans la conception et la déclinaison de la politique del’eau.