APRÈS ART. 1ER CB	N°CD436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD436
présenté par
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER CB, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la publication de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport relatif à l’augmentation des effectifsd’agents des directions régionales de l’environnement, del’aménagement et du logement et des directions de l’environnement,de l’aménagement et du logement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet lademande d’un rapport du Gouvernement au Parlement relatif àl’augmentation des effectifs des agents de la Direction Régionalede l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL ou DEALpour les Outre-mer).
Alors que nous devons absolumentaugmenter nos investissements et le déploiement des énergiesrenouvelables (la France est le seul pays européen à ne pas avoiratteint ses objectifs de développement des énergies renouvelables),nous devons nous donner les moyens de le faire, sans rogner sur ledroit de l’environnement. Ainsi, il faut donner les moyens auxservices instructeurs de l’État sur le volet environnemental, depouvoir accélérer l’instruction des dossiers sans abaisser leniveau de qualité des contrôles. Ce n’est que comme cela qu’il serapossible d’engager la bifurcation énergétique essentielle dont nousavons besoin, tout en préservant le droit de l’environnement, déjàbien trop souvent attaqué.
Ce rapport analysera les besoinshumains nécessaires au bon fonctionnement des DREAL et DEAL, afinde pouvoir mettre en oeuvre le 100 % énergies renouvelables.Il effectuera une série de recommandations sur les emplois quidevront être créés dans les prochains mois et prochainesannées.
Nous tenons à rappeler que nousavions déposé des amendements demandant la hausse des effectifs desDREAL lors de l’examen du PLF 2023 mais les discussions n’ont paseu lieu à cause du recours au 49.3.