AVANT ART. 7	N°CD439	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD439
présenté par
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. Forissier, M. Cinieri, Mme Anthoine et M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Les dispositions du présent titreportent sur les communes dont les conditions d’ensoleillement sontconsidérées comme abondantes. 
Un décret en Conseil d’État fixeles conditions minimales d’ensoleillement et établit une listedesdites communes concernées. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Limiter les obligations afférentesau solaire aux communes dont l’ensoleillement est supérieur à2250h/an en moyenne sur 10 ans doit pouvoir être unepiste. 
Cet amendement d’appel permet d’utiliser efficacement nosressources financières, matérielles et humaines. 
Cette condition permet également d’éviter la pollution visuellede nos paysages dans les communes où développer ce type d’énergien’aurait pas de sens. 
Personne ne songe à faire pousser des oranges au Nord de laLoire ou des oliviers. Ou à mettre des éoliennes où il n’y a pas devent. 
Dans le même esprit, le titre “énergie solaire” de ce projet deloi doit s’appliquer là où il y en a.