APRÈS ART. 16 QUATER A	N°CD44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CD44
présenté par
M. Bony, M. Bourgeaux, M. Dubois, Mme Frédérique Meunier, M. Emmanuel Maquet, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dive, M. Cinieri, M. Forissier et M. Brigand
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16 QUATER A, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.