ART. 11 NONIES	N°CD444	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD444
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE 11 NONIES
À la deuxième phrase de l’alinéaunique, supprimer les mots : « notammentagricoles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif quel’ensemble des bâtiments soit traité car l’amiante a été glissépartout, dans plus de 3.000 matériaux et produits de laconstruction.Depuis 1997, l’usage de l’amiante, considérée commecancérigène, a été totalement interdit.
Toutefois, il reste présent dans de nombreux bâtimentsconstruits avant cette date, notamment dans des bâtiments agricolesou industriels dont les toitures sont composées de plaquesd’amiante-ciment. Certains de ces bâtiments, propriétés depersonnes privées ne sont plus exploités, sont laissés à l’abandonet se dégradent. Ainsi les plaques d’amiante-ciment s’effritent etlaissent échapper des fibres d’amiante reconnues néfastes pour lasanté.
En théorie, un diagnostic avant-travaux doit être réalisé, maisen pratique, chez le particulier, ce repérage passe souvent à latrappe et représente une somme très importante.
Compte tenu du coût élevé des mesures de désamiantage et dedéconstruction, les propriétaires privés ne sont pas en mesure deréaliser les travaux appropriés, ni même de respecter lesobligations relevant du code de la santé publique.  
A ce jour, aucune aide concrète n’est mise en placespécifiquement pour ce problème, la seule possibilité pour leparticulier c’est l’exonération des taxes lors du dépôt del’amiante en déchèterie.
“MaPrimeRénov’ Sérénité” depuis le 1er janvier 2022, estassortie de conditions strictes, et calculée en fonction du montantdes travaux et des revenus du ménage. Le désamiantage doit dans cecadre s’inscrire dans une opération de rénovation permettant ungain énergétique d’au moins 35%. Autrement dit, le désamiantagepeut en partie être subventionné, mais uniquement parce qu’il estrendu nécessaire par les travaux de rénovation.
Des aides doivent être mises en place pour avancer sur ceproblème de santé publique. La Commission européenne doit modifierla directive pour la protection des travailleurs. Plusieurspropositions ont été effectuées en amont, pour notamment couplersystématiquement diagnostic avant-travaux et rénovation, etpermettre un financement plus large des coûts induits parl’amiante. Si la proposition est retenue, elle s’appliquera alors àl’ensemble des états membres d’ici quelques années.