ART. PREMIER	N°CD453	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CD453
présenté par
M. Pahun
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 18, substituer auxmots :
« ou de toute autrevalorisation, notamment la valorisation énergétique »
les mots :
« mécanique ou de lavalorisation autre qu’énergétique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rétabli le dernieralinéa dans sa version initiale en excluant les activités devalorisation énergétique des déchets – i.e. leur incinération – duchamp de l’article 1er.
La France est très en retard sur ses objectifs de recyclage desdéchets comme l’explique un récent rapport de la Cour des Comptes.Nous avons notamment le taux de recyclage du plastique le plusfaible de l’Union européenne. Encourager l’incinération desdéchets, comme le souhaitent les sénateurs, se ferait donc audétriment de ces objectifs.
L’Union européenne a par ailleurs récemment exclu l’incinérationdes déchets en vue produire de l’énergie du nouveau rapport sur lataxonomie de l’UE sur la finance durable, cette activité étantconsidérée contraire aux objectifs de développement durable etnotamment à la transition vers l’économie circulaire.
Ensuite, l’amendement exclut les projets de recyclage chimiquedu bénéfice de cet article. Les impacts potentiels surl’environnement et la santé de ces projets sont trop élevés pourque soient accélérer les procédures encadrant leurdéveloppement. 
Ainsi, en juillet 2022, le Conseil national de l’emballage àappeler à la prudence sur les allégations environnementalesrelatives au recyclage chimique des plastiques (rejets, émissionsCO2). De même, d’après Zero Waste Europe, ce recyclage émet 9 foisplus de gaz à effet de serre que le recyclage mécanique.