ART. 11	N°CD457	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Retiré
AMENDEMENT N°CD457
présenté par
M. Bayou, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
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ARTICLE 11
I. – À l’alinéa 1,substituer au mot :
« quatre-vingts »
le mot :
« cinquante ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mieuxexploiter le potentiel des parcs de stationnement extérieurs alorsqu’ils constituent un gisement particulièrement intéressant puisquece sont des surfaces importantes et déjà artificialisées. 
Dans le but d’accélérer ledéploiement des énergies renouvelables sur ces espacesartificialisés, cet amendement vise ainsi à abaisser le seuilminimal d’emplacements en rendant obligatoire leur équipement surdes parkings de plus de cinquante places.