APRÈS ART. 1ER CB	N°CD460	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD460
présenté par
M. Ray, M. Forissier, Mme Anthoine, M. Bazin et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER CB, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,dans un délai de six mois à compter de la promulgation de laprésente loi, un rapport sur les conséquences de l’implantationd’éoliennes sur la valeur immobilière des biens situés àproximité de ces installations dans un rayon comprisentre 500 et 2 000 mètres, et sur les moyens de compenserleur dévalorisation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Différentes études ont étémenées, notamment par l’ADEME, sur l’impact de l’éolien surl’immobilier. Toutefois, le périmètre trop large de ces enquêtes nepermet pas d’identifier clairement les conséquences qu’ellespeuvent avoir en terme de diminution de la valeurfoncière des biens situés en forte proximité des installations(entre 500m et 2km).
C’est pourquoi cet amendementdemande au Gouvernement d’établir un rapport favorisant uneapproche plus précise des impacts locaux d’implantationd’éoliennes sur le marché immobilier. 
Alors que nous cherchons àaugmenter l’acceptabilité des projets d’énergies renouvelables, lesconclusions d’un tel rapport seraient susceptible de nourrirnotre réflexion commune sur la pertinence d’augmenter la distancelégale d’implantation des éoliennes par rapport aux habitationsafin d’éviter des situations dans lesquels la dévalorisation desbiens serait trop importante.
Par ailleurs, lors que lesinstallations ont un impact négatif sur la valeur desbiens environnants, les propriétaires de ces biens doivent pouvoirêtre dédommagés.