ART. 1ER CB	N°CD461	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD461
présenté par
M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Villedieu
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ARTICLE 1ER CB
Compléter l’alinéa 4 par lesmots suivants :
« mais pourra, le cas échéant,décider d’augmenter la zone d’éloignement d’éoliennes à plus de1 500 mètres, en tenant compte de la hauteur des pylônes, pourla protection de la faune et de la santé publique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’augmentation importante deséoliennes dans nos paysages est source d’externalités négativespour la faune, et notamment l’avifaune que ce soit comme zone derepos ou d’alimentation mais aussi comme couloirs de migration. Lestaux de collision avec les éoliennes varient entre 0,01 à 23collisions d’oiseaux chaque année par éolienne et concernentprincipalement des espèces relativement rares comme les rapaces (leVautour fauve, l’Aigle royal) et les chauves-souris si nécessairesà l’équilibre de l’écosystème. De plus, la présence d’éoliennes àproximité des habitations constitue une source de problèmes desanté (troubles du sommeil, maux de tête, acouphènes, pression dansles oreilles, étourdissements, vertige, nausées, brouillement de lavision, tachycardie, irritabilité, etc…) et peut égalementdénaturer les paysages autour des habitations (atteintes à lastructuration du paysage, mâts hors de proportion, nuisances à lavue sur le paysage, saturation du paysage et pollution visuelle,détérioration du paysage dans une région vallonnée et boisée,etc.). Il est donc indispensable de reculer la distanced’éloignement d’une habitation jusqu’à 1500 mètres minimum voireau-delà si cela est nécessaire et en tenant compte de la hauteurdes pylônes.