APRÈS ART. 16 QUATER D	N°CD471	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD471
présenté par
Mme Lasserre
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16 QUATER D, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 211‑1‑1 dule code de l’environnement, il est inséré un articleL. 211‑1-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 211‑1‑2. – La politiquede l’eau et ses outils de planification qui en assurent ladéclinaison, prennent en compte l’ensemble des priorités et desobjectifs des politiques publiques nationales en rapport avec l’eauet l’énergie, notamment des objectifs nationaux en matière detransition énergétique et de développement des énergiesrenouvelables. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Première source d’énergierenouvelable en France 100 % verte, non délocalisable,économiquement viable, la production de petite hydroélectricité estessentielle pour atteindre les objectifs nationaux et européens enmatière d’énergies renouvelables et s’inscrit d’évidence dansl’affirmation de l’intérêt public majeur des énergiesrenouvelables.
La transition énergétique et ledéveloppement des énergies renouvelables, et notamment de laproduction hydroélectrique, sont des priorités nationales eteuropéennes qui relèvent de l’intérêt général et doivent êtreprioritairement prises en compte, au même titre que la santépublique et que la sécurité des populations dans la conception etla déclinaison de la politique de l’eau.
Amendement travaillé avec FranceHydroélectricité