ART. 11 DECIES C	N°CD473	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD473
présenté par
M. Wulfranc, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 11 DECIES C
Rédiger ainsil’alinéa 2 :
« 1° bis L’impactsocial et environnemental des conditions de fabrication etd’acheminement des moyens matériels nécessaires auprojet ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àcompléter le présent article destiné à encourager le développementde filières de proximité pour réduire l’impact environnemental desimportations en introduisant des critères sociaux dansl’attribution, telles que les conditions de travail ou derémunération dans les filières industrielles en cause.