ART. 11 OCTIES	N°CD474	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD474
présenté par
M. Wulfranc, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 11 OCTIES
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent alinéa vise à exonérerles dispositifs favorisant la production d’énergie renouvelable desprescriptions destinées à assurer la bonne intégrationarchitecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieuenvironnant au risque de dégrader le cadre de vie des riverains deces installations. Les auteurs de l’amendement proposent enconséquence la suppression de cette disposition.