ART. 11 QUATER	N°CD475	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD475
présenté par
M. Wulfranc, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 11 QUATER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En l’absence d’étude d’impact,accorder des dérogations aux interdictions et aux prescriptionsfixées par les plans de prévention des risques d’inondation pourpermettre l’implantation d’installations de production d’énergiesolaire n’apparaît pas opportun. Les auteurs de l’amendementproposent en conséquence la suppression de l’article.