ART. 11 BIS	N°CD477	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CD477
présenté par
M. Wulfranc, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 11 BIS
Supprimer les alinéas 2 à 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si les auteurs de l’amendementsouscrivent aux objectifs ambitieux de l’article, ils estimentnéanmoins nécessaire de préserver la possibilité ouverte par larédaction actuelle de l’article L.171-4 du code de la constructionet de l’habitation d’intégrer soit un procédé de productiond’énergies renouvelables, soit un système de végétalisationfavorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité. Ilsestiment en effet que les enjeux de préservation de la biodiversitén’ont rien de subsidiaire dans la situation actuelle.