ART. 11	N°CD48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Adopté
AMENDEMENT N°CD48
présenté par
M. Bony, M. Bourgeaux, M. Dubois, Mme Frédérique Meunier, M. Emmanuel Maquet, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dive, M. Cinieri et M. Brigand
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ARTICLE 11
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 8 de l’article 11 permetde mesurer la superficie des emplacements concernés parl’obligation de solarisation des parcs de stationnement à l’échelleglobale d’un site lorsque ce dernier regroupe plusieurs parcs destationnement extérieurs.
 
Cette disposition limite la portée de l’obligation prévue àl’article 11, et permettrait aux gestionnaires des parcs destationnement de ne pas équiper tous leurs parcs de stationnementde panneaux solaires.
 
Le présent amendement vise donc à revenir à la rédaction initialede l’article 11 et à raisonner à l’échelle de chaque parc destationnement pour l’appréciation de la superficie devant êtreéquipée de panneaux solaires.