ART. 2	N°CD483	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD483
présenté par
M. Wulfranc, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article tend à étendre régime dela participation du public par voie électronique, en lieu et placede l’enquête publique. Les auteurs de l’amendement jugentnécessaire de rester particulièrement vigilant sur l’importance desenquêtes publiques et de la concertation, d’une part, et de ne pasréserver le processus participatif aux seuls usagers du numérique,d’autre part. Ils demandent en conséquence la suppression de cetarticle.