ART. 1ER QUATER	N°CD484	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD484
présenté par
M. Wulfranc, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 1ER QUATER
Supprimer les alinéas 18 et 19.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La concertation préalable en amontdes projets structurants prévue au présent article ne saurait faireobstacle à l’organisation par le commissaire enquêteur ou leprésident de la commission d’enquête d’une réunion d’information etd’échange avec le public durant l’éventuelle période deprolongation de l’enquête.