ART. PREMIER	N°CD485	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Retiré
AMENDEMENT N°CD485
présenté par
M. Wulfranc, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 14 à 18.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de l’amendementestiment inopportun d’élargir le champ de l’article 1er aux projetsde modification d’installations industrielles visant, par exemple,l’amélioration de l’efficacité énergétique ou la diminution desémissions qui, pour utiles qu’ils soient, sont sans lien directavec l’objet du texte.