ART. PREMIER	N°CD487	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD487
présenté par
M. Wulfranc, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article repose sur leprésupposé que l’allongement des délais de réalisation des projetsest directement imputable à la durée des procédures. Ce présupposéa pourtant été battu en brèche par un rapport du Conseil général del’Environnement et du développement durable publié il y a un peuplus d’un an qui met au contraire en relief que “Le dialogue est unoutil indispensable car il permet au public de préciser sesattentes, ses propositions et ses éventuelles inquiétudes et auporteur de projet de mieux concevoir son opération en utilisant cescontributions.” En réduisant la durée de l’enquête publique, enprivant le cas échéant le commissaire enquêteur d’organiser uneréunion d’information et d’échange avec le public, en réduisant lesdélais dont dispose le commissaire enquêteur pour rendre sonrapport, cet article est de nature à nuire à la qualité deséchanges avec les acteurs locaux et les riverains et au respect deleurs droits, qui est pourtant un facteur clé pour la bonne miseen œuvre des projet. En conséquences, les auteurs de l’amendementen proposent la suppression.