ART. 1ER A	N°CD489	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2022
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RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES - (N° 443)
Tombé
AMENDEMENT N°CD489
présenté par
M. Wulfranc, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 1ER A
Rédiger ainsi le début del’alinéa 11 :
« 4° Après avis duConseil scientifique régional du patrimoine naturel, le comitérégional...(le reste sans changement) ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Conseil national de protectionde la nature soulignait dans son avis en procédure d’urgence sur leprésent texte, que « les énergies éoliennes etphotovoltaïques notamment ne sont pas contraintes par des règlesclaires pour la prise en compte de la biodiversité en amont, avecune planification très insuffisante de la part de l’État ou quine prend pas suffisamment en compte la biodiversité. »
Afin de s’assurer que les enjeux debiodiversité seront bien intégrés aux observations et propositionsd’évolution que le comité régional de l’énergie pourra formuler, leprésent amendement propose de requérir l’avis préalable des Conseilscientifiques régionaux du patrimoine naturel sur les listes dezones propices à l’implantation de sites de production d’énergiesrenouvelables.